CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE.PRÉAMBULE. EN COMMANDANT SA COMMANDE, LE CLIENT  DÉCLARE ACCEPTER SANS RÉSERVE LES TERMES DE LADITE COMMANDE AINSI  QUE L'INTÉGRALITÉ DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES DE  VENTE.ARTICLE 1 - OBJET :LE PRÉSENT CONTRAT DÉCRIT LES CONDITIONS DE VENTE DES PRODUITS SUR INTERNET DE L'ENTREPRISE TOP DE L'ECHELLE ÉLECTRONIQUE.LE CONTRAT EST RÉGIT PAR LE DROIT À LA CONSOMMATION FRANÇAIS. ARTICLE 2 -  TARIFS ET MODES DE RÈGLEMENT. LES TARIFS CORRESPONDANT À L'ACCÈS AU SERVICE DE LIVRAISON SONT PRÉCISÉS SUR LE SITE :HTTPS://HJUIGN.WIXSITE.COM/LIVRAISONSLYON. LES TARIFS EN VIGUEUR SONT CONSULTABLES À TOUT MOMENT SUR LE SITE HTTPS:// HJUIGN.WIXSITE.COM/LIVAISONSLYON.ILS N'INCLUENT PAS EN PARTICULIER LES COÛTS DE CONSOMMATION TÉLÉPHONIQUE: COÛT D'UN APPEL LOCAL+COÛT D'APPEL SUR UN MOBILE.LE CLIENT DOIT FOURNIR SON ADRESSE COMPLÈTE :NOM, PRÉNOM, ADRESSE DE LIVRAISON, TÉLÉPHONE. POUR DEVENIR CLIENT,IL CONVIENT DE FAIRE UN ACHAT EN ME CONTACTANT PAR MAIL ET PAR TÉLÉPHONE .SOIT EN REMPLISSANT LE FORMULAIRE DE CONTACT .                                  ACHETEZ UN PANIER ;PLUSIEURS MODES DE RÈGLEMENT SONT PROPOSÉS :- SOIT PAR VIREMENT BANCAIRE SUR LE COMPTE IBAN: FR83 2004 1010 0721 8315 5T03 884 CONTACTEZ MOI PAR MAIL ET PAR TÉLÉPHONE AU 0661164491; VOTRE COMPTE SERA OUVERT.       - SOIT EN ESPÈCES À LA LIVRAISON.- ARTICLE  3 – GARANTIES:L'ENTREPRISE GARANTIE LA GARANTIE DE CONFORMITÉ DES PRODUITS ET LA GARANTIE LÉGALE DE VICE CACHÉ.LES PRODUITS VENDUS SONT CONFORMENT À L'USAGE ATTENDU .L'ENTREPRISE N'EST PAS RESPONSABLE DES DÉGATS CAUSÉS AUX PRODUITS APRÈS L'ACHAT. L'ENTREPRISE N'ACCORDE PAS DE GARANTIE COMMERCIALE OU ÉCHANGE À NEUF.TOUT PRODUIT VENDU INUTILISABLE SERA ÉCHANGÉ(2 ANS SI LE PRODUIT À UN DEFAUT CACHÉ).C'EST À VOUS DE PROUVER L'EXISTENCE DE VICE CACHÉS EN PRODUISANT DIFFÉRENTES ATTESTATIONS OU DES DEVIS DE RÉPARATIONS.ENSUITE VOUS POUVEZ DEMANDER UNE RÉDUCTION DU PRIX D'ACHAT PAYÉ OU UN ÉCHANGE DU PRODUIT.VOUS POUVEZ FAIRE VOTRE DEMANDE PAR LETTRE RECOMMANDÉE AVEC AVIS DE RECEPTION ET BIEN SUR PRESENTER LES JUSTIFICATIFS:BON DE LIVRAISON,EXPERTISE.. . LES ÉTATS D'USURES ET LES DÉGRATIONS ACCIDENTÈLES CAUSÉS PAR UNE MAUVAISE UTILISATION NE SONT PAS PRIS EN CHARGE NI REMBOURSÉ PAR L'ENTREPRISE. LES DÉGRADATIONS NORMALES LIÉES AU TEMPS NE SONT PAS PRISES EN CHARGE PAR L'ENTREPRISE. LA GARANTIE COMMERCIALE EST À LA CHARGE DU CLIENT.LA PRISE EN CHARGE DES PRODUITS VENDUS PAR L'ENTREPRISE ET LEUR RÉPARATION SONT PAYANT À LA CHARGE DU CLIENT.ARTICLE 4 - ACCÈS AU SERVICE.L'ACCÈS AU SITE EST DISPONIBLE 24 HEURES SUR 24 ET 7 JOURS SUR 7 SAUF CAS DE FORCE MAJEURE OU INTERVENTIONS DE MAINTENANCE.EN CAS DE DIFFICULTÉS D'ACCÈS AU SERVICE, L'ASSISTANCE DU SERVICE EST DISPONIBLE PAR MAIL DU LUNDI AU VENDREDI.ARTICLE 5 - UTILISATION DES DONNEES CONFIDENTIELLES.LE CLIENT EST ENTIÈREMENT RESPONSABLE DE L'UTILISATION DES ÉLÉMENTS PERSONNELS D'IDENTIFICATION LECONCERNANT. LE CLIENT S'ENGAGE À LES CONSERVER SECRETS ET À NE PAS LES DIVULGUER SOUS QUELQUE FORME QUE CE SOIT.TOUTE TRANSACTION EFFECTUÉE AU MOYEN DE L'IDENTIFIANT ET DU MOT DE PASSE DU CLIENT EST RÉPUTÉEEFFECTUÉE PAR LE CLIENT.L'ARCHIVAGE DES DONNÉES DU CLIENT SONT CONSERVÉÉS 5 ANS SELON LES LOIS LÉGALES.
ARTICLE 6 - RÈGLES D'USAGE DE L'INTERNET. LE CLIENT DÉCLARE ACCEPTER LES CARACTÉRISTIQUES ET LES LIMITES DE L'INTERNET ET EN PARTICULIER RECONNAÎTRE :QUE LE CLIENT EST LE SEUL RESPONSABLE DE L'USAGE QU'IL FAIT DES INFORMATIONS. EN CONSÉQUENCE TOP DE L'ECHELLE ELECTRONIQUE NE POURRA ÊTRE TENU DU FAIT D'UNE OBLIGATION EXPRESSE OU TACITE, COMME CIVILEMENT RESPONSABLE ENVERS LE CLIENT DE QUELCONQUES DOMMAGES DIRECTS OU INDIRECTS DÉCOULANTDE L'UTILISATION DESDITES INFORMATIONS ;QU'IL A CONNAISSANCE DE LA NATURE DE L'INTERNET, EN PARTICULIER DE SES PERFORMANCES TECHNIQUES ET DES TEMPS DE RÉPONSE POUR CONSULTER, INTERROGER OU TRANSFÉRER DES INFORMATIONS ;QUE LA COMMUNICATION PAR LE CLIENT DE SES ÉLÉMENTS PERSONNELS D'IDENTIFICATION OU D'UNE MANIÈRE GÉNÉRALE DE TOUTE INFORMATION JUGÉE PAR LE CLIENT COMME CONFIDENTIELLE EST FAITE SOUS SA PROPRE RESPONSABILITÉ ;QU'IL APPARTIENT AU CLIENT DE PRENDRE TOUTES MESURES NÉCESSAIRES POUR S'ASSURER QUE LES CARACTÉRISTIQUES TECHNIQUES DE SON ORDINATEUR LUI PERMETTENT LA CONSULTATION DES INFORMATIONS ;QU'IL APPARTIENT AU CLIENT DE PRENDRE TOUTES LES MESURES APPROPRIÉES DE FAÇON À PROTÉGER SES PROPRES DONNÉES ET/OU LOGICIEL DE LA CONTAMINATION PAR D'ÉVENTUELS VIRUS CIRCULANT À TRAVERS LE SITE.ARTICLE 7 - LIVRAISONS. PAR L'ACCÈS À SON SITE, TOP DE L'ECHELLE ELECTRONIQUE CONSENT AU CLIENT QUI L'ACCEPTE, UNE LIVRAISON SUR L'AGGLOMERATION LYONNAISE. LE CLIENT DOIT LIRE LE CONTRAT DE VENTE SUR CE SITE AVANT LA LIVRAISON . IL DOIT ÉCRIRE LA MENTION "LU ET APPROUVÉ" LE CONTRAT DE VENTE AU MOMENT DE LA VENTE. LES LIVRAISONS SONT GRATUITES SUR L'AGGLOMÉRATION LYONNAISE .L'ENTREPRISE PEUT CHANGER LES COUTS DE LIVRAISON SI LES COUTS AUGMENTENT.ARTICLE 8 - VALIDITÉ DES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES. LE CLIENT RECONNAÎT LA VALIDITÉ ET LA FORCE PROBANTE DES ÉCHANGES ET ENREGISTREMENTS ÉLECTRONIQUES RÉALISÉS PAR TOP DE L'ECHELLE ELECTRONIQUE ET ACCEPTE QUE LESDITS ENREGISTREMENTS REÇOIVENT LA MÊME FORCE PROBANTE QU'UN ÉCRIT SIGNÉ DE MANIÈRE MANUSCRITE.ARTICLE 9 - LIMITES D'UTILISATION. LES PRODUITS SUR LE SITE TOP DE L'ECHELLE ELECTRONIQUE SONT DISPONIBLES DANS LA LIMITES DES STOCKS DISPONIBLES. À CE TITRE,  TOP DE L'ECHELLE ELECTRONIQUE POURRA ANNULER LA COMMANDE EN CAS DE RUPTURES DE STOCKS OU POUR TOUT AUTRES PROBLEMES IMPRÉVUS.ARTICLE 10 – DROIT DE RÉTRACTATION. À ADRESSER PAR COURRIER  À TOP DE L'ECHELLE ELECTRONIQUE 14 RUE CLAUDE DEBUSSY 69200 VENISSIEUX.PAR TÉLEPHONE AU 0661164491.PAR MAIL À HJUIGN@GMAIL.COM.LE DROIT DE RETRACTATION EST APPLICABLE SOUS 14 JOURS CALENDAIRES À COMPTER DU JOURS DE SIGNATURE DU CONTRAT.INFORMATIONS À COMMUNIQUER : NOM,PRENOMS,ADRESSE ,OU REPRESENTANT LEGAL,PRODUIT EN CAUSE,DATE DE LA DEMANDE DE RETRACTION ET SIGNATURE.COÛT DE  LA RETRACTION GRATUITE.LE(S) PRODUIT(S) DOIT ÊTRE RETOURNÉ DANS L'ÉTAT VENDU. LES FRAIS D'EXPÉDITION DU OU DES PRODUITS À RETOURNER SONT À LA CHARGE DU CLIENT. LE CONTRAT  DE VENTE NE COMMENCE QU'A L'EXPIRATION DU DELAI DU DROIT DE RÉTRACTATION.EN CAS  DE RÉCLAMATION , LE CLIENT PEUT PRENDRE CONTACTE SUR LE SITE.ARTICLE L221-28: VERSION EN VIGUEUR DEPUIS LE 28 MAI 2022.MODIFIÉ PAR ORDONNANCE N°2021-1734 DU 22 DÉCEMBRE 2021 - ART. 6;LE DROIT DE RÉTRACTATION NE PEUT ÊTRE EXERCÉ POUR LES CONTRATS :1° DE FOURNITURE DE SERVICES PLEINEMENT EXÉCUTÉS AVANT LA FIN DU DÉLAI DE RÉTRACTATION ET, SI LE CONTRAT SOUMET LE CONSOMMATEUR À UNE OBLIGATION DE PAYER, DONT L'EXÉCUTION A COMMENCÉ AVEC SON ACCORD PRÉALABLE ET EXPRÈS ET AVEC LA RECONNAISSANCE PAR LUI DE LA PERTE DE SON DROIT DE RÉTRACTATION, LORSQUE LA PRESTATION AURA ÉTÉ PLEINEMENT EXÉCUTÉE PAR LE PROFESSIONNEL ;2° DE FOURNITURE DE BIENS OU DE SERVICES DONT LE PRIX DÉPEND DE FLUCTUATIONS SUR LE MARCHÉ FINANCIER ÉCHAPPANT AU CONTRÔLE DU PROFESSIONNEL ET SUSCEPTIBLES DE SE PRODUIRE PENDANT LE DÉLAI DE RÉTRACTATION ;3° DE FOURNITURE DE BIENS CONFECTIONNÉS SELON LES SPÉCIFICATIONS DU CONSOMMATEUR OU NETTEMENT PERSONNALISÉS ;4° DE FOURNITURE DE BIENS SUSCEPTIBLES DE SE DÉTÉRIORER OU DE SE PÉRIMER RAPIDEMENT ;5° DE FOURNITURE DE BIENS QUI ONT ÉTÉ DESCELLÉS PAR LE CONSOMMATEUR APRÈS LA LIVRAISON ET QUI NE PEUVENT ÊTRE RENVOYÉS POUR DES RAISONS D'HYGIÈNE OU DE PROTECTION DE LA SANTÉ ;6° DE FOURNITURE DE BIENS QUI, APRÈS AVOIR ÉTÉ LIVRÉS ET DE PAR LEUR NATURE, SONT MÉLANGÉS DE MANIÈRE INDISSOCIABLE AVEC D'AUTRES ARTICLES ;7° DE FOURNITURE DE BOISSONS ALCOOLISÉES DONT LA LIVRAISON EST DIFFÉRÉE AU-DELÀ DE TRENTE JOURS ET DONT LA VALEUR CONVENUE À LA CONCLUSION DU CONTRAT DÉPEND DE FLUCTUATIONS SUR LE MARCHÉ ÉCHAPPANT AU CONTRÔLE DU PROFESSIONNEL ;8° DE TRAVAUX D'ENTRETIEN OU DE RÉPARATION À RÉALISER EN URGENCE AU DOMICILE DU CONSOMMATEUR ET EXPRESSÉMENT SOLLICITÉS PAR LUI, DANS LA LIMITE DES PIÈCES DE RECHANGE ET TRAVAUX STRICTEMENT NÉCESSAIRES POUR RÉPONDRE À L'URGENCE ;9° DE FOURNITURE D'ENREGISTREMENTS AUDIO OU VIDÉO OU DE LOGICIELS INFORMATIQUES LORSQU'ILS ONT ÉTÉ DESCELLÉS PAR LE CONSOMMATEUR APRÈS LA LIVRAISON ;10° DE FOURNITURE D'UN JOURNAL, D'UN PÉRIODIQUE OU D'UN MAGAZINE, SAUF POUR LES CONTRATS D'ABONNEMENT À CES PUBLICATIONS ;11° CONCLUS LORS D'UNE ENCHÈRE PUBLIQUE ;12° DE PRESTATIONS DE SERVICES D'HÉBERGEMENT, AUTRES QUE D'HÉBERGEMENT RÉSIDENTIEL, DE SERVICES DE TRANSPORT DE BIENS, DE LOCATIONS DE VOITURES, DE RESTAURATION OU D'ACTIVITÉS DE LOISIRS QUI DOIVENT ÊTRE FOURNIS À UNE DATE OU À UNE PÉRIODE DÉTERMINÉE ;13° DE FOURNITURE D'UN CONTENU NUMÉRIQUE SANS SUPPORT MATÉRIEL DONT L'EXÉCUTION A COMMENCÉ AVANT LA FIN DU DÉLAI DE RÉTRACTATION ET, SI LE CONTRAT SOUMET LE CONSOMMATEUR À UNE OBLIGATION DE PAYER, LORSQUE :A) IL A DONNÉ PRÉALABLEMENT SON CONSENTEMENT EXPRÈS POUR QUE L'EXÉCUTION DU CONTRAT COMMENCE AVANT L'EXPIRATION DU DÉLAI DE RÉTRACTATION ; ETB) IL A RECONNU QU'IL PERDRA SON DROIT DE RÉTRACTATION ; ETC) LE PROFESSIONNEL A FOURNI UNE CONFIRMATION DE L'ACCORD DU CONSOMMATEUR CONFORMÉMENT AUX DISPOSITIONS DU DEUXIÈME L'ALINÉA DE L'ARTICLE L. 221-13.
CONFORMÉMENT À L’ARTICLE 10 DE L’ORDONNANCE N° 2021-1734 DU 22 DÉCEMBRE 2021, CES DISPOSITIONS ENTRENT EN VIGUEUR LE 28 MAI 2022.ARTICLE 12 - DROIT APPLICABLE ET JURIDICTIONS COMPÉTENTES.LE PRÉSENT CONTRAT EST SOUMIS AU DROIT FRANÇAIS. EN CAS DE CONTESTATION PORTANT SUR L'APPLICATION OU L'INTERPRÉTATION DE CE CONTRAT, LES PARTIES CONVIENNENT DE RECHERCHER UNE SOLUTION AMIABLE. MÉDIATEUR DE L'ENTREPRISE: CM2C.NET GRATUIT POUR LES RÈGLEMENTS DES LITIGES POUR LES DROIT À LA CONSOMMATION DES CLIENTS. À DÉFAUT, LES TRIBUNAUX FRANÇAIS SERONT SEULS COMPÉTENTS.TOP DE L'ECHELLE ÉLECTRONIQUE :14 RUE CLAUDE DEBUSSY 69200 VENISSIEUX. TELEPHONE:0661164491. EMAIL: HJUIGN@GMAIL.COM. INTERNET :HTTP://HJUIGN.WIXSITE.COM/LIVRAISONSLYON. ASSURANCE RESPONSABILITÉ CIVILE PROFESSIONNELLE DE L'ENTREPRISE: MAAF ASSURANCE 49 AVENUE DES FRERES LUMIERE 69008 LYON. 
DROIT DE RETRACTATION  :NOM,PRÉNOM, ADRESSE COMPLETE
PRODUIT À RENVOYER ;DATE DE LA RETRACTATION, ADRESSE  DE L'ACHAT(SI DIFFERENTE)

À RETOURNER À TOP DE L'ECHELLE ELECTRONIQUE ,KOUESSAN JEAN-PIERRE 14 RUE CLAUDE DEBUSSY 69200 VENISSIEUX MICRO- ENTREPRISE  SIRET: 89063783800016
ACCOMPAGNÉ OBLIGATOIREMENT DE LA FACTURE D'ACHAT.